Conditions Générales de Vente

Informations générales

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies.

Titulaire : Eduardo Gárate Martínez, NIF : 16078639Y, domicilié à C/Villa de Plencia 6 – 48930 Getxo (Bizkaia).

Contact : info@tacklehockey.com ou par téléphone au +34 627 434 939.

Eduardo Gárate Martínez, en tant que titulaire du site « www.tacklehockey.com » (ci-après, le Titulaire), met cette page (ci-après également dénommée la Boutique) à la disposition des internautes afin de fournir des informations sur les produits et d’en permettre l’acquisition.

I. Acceptation des Conditions Générales de Contrat

1. Acceptation des Conditions Générales de Contrat

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Boutique, conjointement avec les Conditions Générales de Contrat et/ou les conditions particulières pouvant être établies, ont pour objet de réguler la mise à disposition d’informations ainsi que les relations commerciales qui naissent entre Eduardo Gárate Martínez et les utilisateurs de la Boutique.

En naviguant sur la Boutique, vous acquérez la qualité d’Utilisateur et acceptez les Conditions Générales d’Utilisation, les Conditions Générales de Contrat régissant l’acquisition des biens et, le cas échéant, les conditions particulières susceptibles d’être établies.

2. Modification des Conditions Générales

Le Titulaire pourra, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes Conditions Générales et/ou les conditions particulières éventuellement incluses, en publiant ces modifications dans la Boutique, afin qu’elles puissent être connues des Utilisateurs au moment de l’acquisition des produits qui y sont proposés.

Informations précontractuelles et politique de confidentialité

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées conformément à la législation espagnole et européenne applicable en matière de commerce électronique, afin de garantir pleinement les droits des consommateurs et des utilisateurs.

Le Titulaire informe que les démarches nécessaires pour l’acquisition des biens sont celles décrites dans les présentes Conditions Générales, ainsi que celles indiquées à l’écran lors de la navigation ; l’Utilisateur déclare connaître et accepter ces démarches comme nécessaires pour accéder aux produits offerts dans la Boutique. Toute modification et/ou correction des données fournies par l’Utilisateur lors de la navigation devra être effectuée conformément aux indications figurant dans la Boutique.

Au moment où le client s’enregistre en tant qu’Utilisateur, il autorise expressément l’intégration des données personnelles requises pour le traitement et la formalisation de la commande, ainsi que celles fournies ultérieurement dans le cadre des relations commerciales, en particulier celles nécessaires au traitement du paiement et à la livraison des produits demandés, dans un fichier automatisé de données à caractère personnel, où elles seront conservées de manière confidentielle et dont le Titulaire est responsable.
Le fichier contenant les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur a été inscrit au Registre général de protection des données et dispose d’un code attribué par cet organisme. Le fichier a pour finalité l’information et la commercialisation des produits proposés, ainsi que la réalisation d’activités promotionnelles et publicitaires par tout moyen, susceptibles d’être utiles pour élargir et améliorer les produits proposés.
Le Titulaire ne pourra communiquer les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement à un tiers que pour l’accomplissement de finalités directement liées aux fonctions légitimes du cédant et du cessionnaire, et avec le consentement préalable de l’intéressé.
Le Titulaire s’engage à respecter la confidentialité des données incluses dans le fichier, à les utiliser conformément à la finalité pour laquelle il a été créé, ainsi qu’à respecter son obligation de les conserver, en adoptant toutes les mesures techniques applicables pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément au Règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personnel, approuvé par le Décret royal 994/1999 du 11 juillet.
L’Utilisateur pourra exercer gratuitement les droits d’opposition, d’accès et d’information, de rectification et d’annulation de ses données en adressant une communication écrite à : Eduardo Gárate Martínez, C/Villa de Plencia 6 – 48930 Getxo (Bizkaia) ou par voie électronique à : info@tacklehockey.com. Il pourra également le faire via la rubrique CONTACT de notre site web, en sélectionnant le sujet : « Mes données personnelles ».
Tacklehockey ne réalisera pas de publicité ni de transactions contractuelles avec des consommateurs par des moyens électroniques de communication à distance et respectera la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les données à caractère personnel ne pourront être obtenues pour traitement que lorsqu’elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard du champ d’application et des finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été obtenues. Les données à caractère personnel seront exactes et mises à jour afin de correspondre fidèlement à la situation actuelle de l’intéressé, étant considérées comme exactes lorsqu’elles sont fournies par celui-ci. Si elles s’avèrent inexactes ou incomplètes, elles devront être rectifiées ou complétées dans un délai de dix jours à compter de la date à laquelle leur inexactitude a été constatée, sauf si la loi prévoit un autre délai. Si les données ont été communiquées à un tiers identifié, celui-ci devra être informé dans un délai de dix jours afin qu’il procède à leur rectification ou annulation dans un autre délai de dix jours. Les données personnelles seront supprimées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes pour cette finalité, ou lorsque le titulaire en demandera l’annulation, pouvant, le cas échéant, être conservées dûment bloquées.
Tacklehockey respectera la vie privée des utilisateurs et garantira le secret et la sécurité des données personnelles, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées.

III. Politique de sécurité

1. Le Titulaire garantit la sécurité de toutes les communications avec ses clients. Toutes les opérations de données seront effectuées sur un serveur sécurisé, basé sur la norme SSL, qui, grâce à un système de chiffrement, empêche l’accès aux données par des tiers non autorisés.

IV. Propriété intellectuelle et industrielle. Interdiction des hyperliens.

1. Tous les contenus affichés dans la Boutique, et en particulier les designs, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins industriels ou tout autre signe, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’Eduardo Gárate Martínez ou de tiers titulaires qui en ont dûment autorisé l’inclusion.

2. Il ne sera en aucun cas entendu qu’une licence est accordée ni qu’il y a renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni qu’aucun droit ni expectative de droit n’est conféré, notamment en matière d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus, sans l’autorisation préalable et expresse d’Eduardo Gárate Martínez ou des titulaires correspondants.

3. Il est interdit d’établir des liens et hyperliens vers la Boutique à partir de tout autre site sans le consentement préalable et exprès d’Eduardo Gárate Martínez.

V. Cookies

L’utilisation de notre site web implique l’utilisation de cookies. Les cookies sont utilisés afin d’améliorer la qualité du service et de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec nous.

Au cours de vos visites sur notre page, Tacklehockey peut utiliser des cookies — de petits fichiers de données stockés sur le système de l’utilisateur — qui permettent de personnaliser et de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site web, et qui sont associés à un utilisateur anonyme sans que des données personnelles puissent en être déduites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

VI. Responsabilité de TackleHockey

1. Eduardo Gárate Martínez ne répondra que des dommages que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation de la Boutique lorsque ces dommages sont imputables à une conduite dolosive de cette société. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation de la Boutique, ainsi que l’acquisition des produits qui y sont proposés, s’effectuent à ses seuls risques et sous sa seule responsabilité.

2. Eduardo Gárate Martínez n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter, à titre purement énonciatif et non limitatif : (1) d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des Utilisateurs, motivés par des causes étrangères à Eduardo Gárate Martínez, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation ; (2) de retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques ; (3) d’agissements de tiers au moyen d’intrusions illégitimes hors du contrôle de la Boutique et non imputables à Eduardo Gárate Martínez ; (4) des divergences entre l’information, la documentation et/ou les autres contenus de la Boutique pouvant exister entre la version électronique et la version imprimée ; (5) de l’impossibilité de fournir le Service ou de permettre l’accès pour des causes non imputables à Eduardo Gárate Martínez, dues à l’Utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.

VII. Obligations de l’Utilisateur

1. De manière générale, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, les Conditions Particulières applicables, et à observer les avertissements ou instructions d’utilisation qu’elles contiennent ou figurant dans la Boutique ; il s’engage à agir en tout temps conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la diligence adaptée à la nature du service dont il bénéficie, et à s’abstenir d’utiliser la Boutique de toute manière susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens ou les droits d’Eduardo Gárate Martínez, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou, de manière générale, de tout tiers.

2. Plus précisément, et sans que cela implique une restriction quelconque de l’obligation assumée par l’Utilisateur au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’engage, dans l’utilisation de la Boutique et la prestation des services, à : (1) en cas d’enregistrement, fournir des données véridiques et les maintenir à jour ; (2) ne pas introduire, stocker ni diffuser, dans ou depuis la Boutique, toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d’idéologie, de religion, ou portant de quelque manière atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, de façon générale, à la réglementation en vigueur ; (3) ne pas introduire, stocker ni diffuser via la Boutique tout programme informatique, données, virus, code, équipement matériel ou de télécommunications, ou tout autre dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages à la Boutique, à l’un quelconque des Services, ou à tout équipement, système ou réseau d’Eduardo Gárate Martínez, de tout Utilisateur, des fournisseurs d’Eduardo Gárate Martínez ou, de manière générale, de tout tiers, ou susceptible d’en altérer ou d’en empêcher le fonctionnement normal ; (4) conserver avec soin le « Nom d’utilisateur » et le « Mot de passe » fournis par la Boutique aux Utilisateurs, en tant qu’éléments d’identification et d’habilitation pour l’accès aux Services, en s’engageant à ne pas en céder l’usage ni à permettre l’accès à des tiers, et en assumant la responsabilité des dommages pouvant découler d’une utilisation abusive de ceux-ci. L’Utilisateur s’engage également à notifier à Eduardo Gárate Martínez, dans les plus brefs délais, leur perte ou vol ainsi que tout risque d’accès au « Nom d’utilisateur » et/ou au « Mot de passe » par un tiers ; (5) ne pas réaliser d’activités publicitaires, promotionnelles ou d’exploitation commerciale via la Boutique, ni utiliser les contenus — notamment les informations obtenues via la Boutique — pour envoyer de la publicité, des messages à des fins de vente directe ou pour toute autre finalité commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers ; (6) ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation de la Boutique ou de l’un quelconque de ses services, y compris l’utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de clés d’accès de tiers ; (7) ne pas détruire, altérer, utiliser à des fins personnelles, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques d’Eduardo Gárate Martínez, de ses fournisseurs ou de tiers ; (8) ne pas introduire, stocker ni diffuser via la Boutique tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou aux secrets d’affaires de tiers, ni, de manière générale, tout contenu qu’il n’aurait pas, conformément à la loi, le droit de mettre à la disposition de tiers.

3. L’acquéreur des produits proposés sur ce site est autorisé à utiliser son achat exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

VIII. Communications

1. Aux fins des présentes Conditions Générales, et pour toute communication nécessaire entre Eduardo Gárate Martínez et l’Utilisateur, celles-ci devront être adressées par courrier électronique à info@tacklehockey.com. Les communications d’Eduardo Gárate Martínez à l’Utilisateur seront effectuées conformément aux données fournies par celui-ci lors de son inscription dans la Boutique. L’Utilisateur accepte expressément l’utilisation du courrier électronique comme moyen valable pour toutes les communications relatives à l’utilisation de la Boutique et/ou à l’acquisition de biens.

IX. Droit applicable et juridiction

1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, applicable à ce contrat pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

La soumission expresse contenue dans les contrats d’adhésion, ou ceux comportant des conditions générales imposées par l’une des parties, ou conclus avec des consommateurs ou des utilisateurs, ne sera pas valable.

2. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à toute autre juridiction, aux tribunaux du domicile de l’Utilisateur.

X. Conditions supplémentaires – Politique de prix

1. Eduardo Gárate Martínez se réserve, à tout moment et unilatéralement, le droit de modifier le prix des produits via la Boutique. Afin de garantir à l’Utilisateur la certitude et la sécurité du prix de ses produits, le prix applicable sera celui en vigueur dans la publicité au moment de la passation de la commande, avec le paiement correspondant. Le prix publié inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

XI. Suggestions et commentaires

1. Nous sommes ouverts à toutes vos suggestions et commentaires. Nous serions ravis de connaître votre avis afin de nous améliorer chaque jour. Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat et de notre service. Écrivez-nous à info@tacklehockey.com et nous serons heureux de vous aider.

Informations relatives au règlement en ligne des litiges (ODR)

Informations relatives au règlement en ligne des litiges conformément à l’art. 14, §1 du Règlement ODR (Règlement sur le règlement en ligne des litiges) : la Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l’art. 14, §1 du Règlement ODR via l’une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site web où les consommateurs peuvent tenter de parvenir à des accords, sans passer par les tribunaux, pour les litiges découlant d’achats et de contrats de services en ligne.